Comment déposer une marque ?

Publié le : 14 septembre 20223 mins de lecture

La démarche pour déposer une marque est assez simple. Il faut tout d’abord choisir le type de marque que l’on souhaite déposer (une marque de produit, de service, etc.). Ensuite, il faut faire une recherche d’antériorité afin de vérifier qu’il n’existe pas déjà une marque similaire ou identique. Une fois ces deux étapes effectuées, il faut remplir le formulaire de dépôt de marque et le déposer auprès de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle).

Pour choisir le type de marque, il faut se renseigner sur les différents types de marques existants et choisir celui qui convient le mieux à son activité et à ses produits/services.

La recherche d’antériorité est une étape importante, car elle permet de vérifier qu’une marque similaire ou identique n’a pas déjà été déposée. Il existe plusieurs moyens de faire une recherche d’antériorité, notamment en consultant les bases de données de l’INPI ou en passant par un professionnel de la propriété intellectuelle.

Une fois ces deux étapes effectuées, il faut remplir le formulaire de dépôt de marque et le déposer auprès de l’INPI. Le formulaire de dépôt de marque est disponible sur le site de l’INPI. Il est important de bien remplir ce formulaire, car il est le document officiel qui servira de base au dépôt de la marque.

La marque est déposée pour une durée de 10 ans, après quoi il faudra la renouveler. Le renouvellement de la marque se fait de la même manière que le dépôt, à savoir en remplissant le formulaire de renouvellement et en le déposant auprès de l’INPI.

Quelles sont les étapes pour déposer une marque ?

  1. Vous devez d’abord vérifier si votre marque est disponible. Si elle l’est, vous pouvez procéder au dépôt.
  2. Vous devez ensuite remplir le formulaire de dépôt de marque en ligne.
  3. Une fois le formulaire soumis, vous recevrez une confirmation de dépôt par courrier électronique.
  4. Vous avez ensuite trois mois pour payer les frais de dépôt.
  5. Une fois les frais de dépôt payés, votre marque sera enregistrée et vous recevrez un certificat d’enregistrement.

Quels sont les documents nécessaires pour déposer une marque ?

Pour déposer une marque, il faut déposer une demande auprès de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) accompagnée du formulaire de dépôt, du document justificatif de l’activité de l’entreprise et du paiement du droit de dépôt.

Combien coûte le dépôt d’une marque ?

Le dépôt d’une marque coûte environ 1500 euros.

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