Quelles sont les démarches pour créer une association ?

Publié le : 15 novembre 20226 mins de lecture

L’association est une forme d’organisation sociale qui regroupe des personnes ayant des intérêts communs afin de les défendre. Les associations ont pour but de protéger et de promouvoir les intérêts de leurs membres, qu’ils soient professionnels, sociaux, culturels ou sportifs.

Quels sont les différents types d’associations ?

Il existe différents types d’associations, notamment des associations loi 1901, des associations d’intérêt général, des fondations, etc. Chaque type d’association a ses propres règles et procédures de création. Les différents types d’associations sont les suivants :

  • Les associations à but non lucratif : elles ont pour objectif de réaliser une activité d’intérêt général sans visée de profit.
  • Les associations commerciales : elles ont pour objet de réaliser une activité ayant pour but de générer des bénéfices.
  • Les associations professionnelles : elles ont pour objet de défendre les intérêts d’un groupe de professionnels.
  • Les associations syndicales : elles ont pour objet de défendre les intérêts d’un groupe de salariés.

Voici les différentes étapes à suivre pour créer une association

Pour créer une association, il y a plusieurs démarches à suivre. Il faut notamment :

Réunir au moins 7 personnes qui seront les fondateurs de l’association

Pour créer une association, il faut réunir au moins sept personnes qui seront les fondateurs de l’association. Ces personnes doivent signer les statuts de l’association et les déposer au greffe du tribunal d’instance. L’association doit ensuite être publiée au journal officiel.

Rédiger les statuts de l’association et les faire enregistrer par le tribunal d’instance

Le processus de création d’une association implique de rédiger les statuts de l’organisation et de les faire enregistrer par le tribunal d’instance. Les statuts doivent définir les objectifs de l’association, ses modalités de fonctionnement et les droits et obligations des membres. Une fois les statuts enregistrés, l’association est officiellement créée et peut commencer à exercer son activité.

Demander l’immatriculation de l’association au journal officiel

Pour créer une association, vous devez d’abord déposer les statuts de l’association auprès du greffe du tribunal d’instance du lieu de son siège social. Une fois les statuts enregistrés, vous devez publier un extrait des statuts dans un journal d’annonces légales. Ensuite, vous pouvez demander l’immatriculation de l’association au journal officiel.

Créer un compte bancaire dédié à l’association

Il est important de créer un compte bancaire dédié à l’association pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela permettra de garder une trace des finances de l’association et de faciliter les paiements. En outre, cela montrera aux membres de l’association que vous êtes sérieux et que vous prenez les choses au sérieux. Enfin, cela vous permettra de bénéficier de certaines protections légales.

Pour créer une association, il faut d’abord réunir les fondateurs et rédiger les statuts de l’association. Ces statuts doivent être ensuite enregistrés auprès du tribunal d’instance. Une fois l’association enregistrée, il faut créer un compte bancaire et déposer les statuts signés par tous les fondateurs. Enfin, il faut demander l’immatriculation de l’association auprès du service des impôts.

Quels sont les documents nécessaires pour créer une association ?

Pour créer une association, il est nécessaire de réunir plusieurs documents. Les documents nécessaires pour créer une association sont :

  • les statuts de l’association ;
  • les documents justificatifs de l’identité des membres fondateurs ;
  • les documents justificatifs de domicile des membres fondateurs ;
  • le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
  • le récépissé de dépôt des statuts auprès du greffe du tribunal d’instance.

Quelles sont les formalités à accomplir après avoir créé une association ?

La loi du 1er juillet 1901 sur les associations, dite loi de 1901, est la loi fondatrice du droit des associations en France. Elle a été codifiée aux articles L. 200 et suivants du code civil.

Les associations doivent être créées par acte notarié, sous seing privé ou par acte authentique. Cet acte doit être déposé au greffe du tribunal d’instance du lieu de domicile de l’association.

L’association doit ensuite demander son immatriculation auprès du tribunal de grande instance, du tribunal d’instance ou du tribunal de commerce, selon sa nature.

L’association doit ensuite déposer un dossier auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu de son siège social. Ce dossier doit comporter les statuts de l’association, les pièces justificatives de son immatriculation et de son objet, ainsi que les noms, adresses et nationalités de ses membres.

La préfecture ou la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association doit ensuite publier un avis de constitution de l’association dans un journal d’annonces légales.

L’association peut ensuite demander son agrément auprès du ministère de tutelle, si son objet le nécessite.

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