Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), c’est quoi ?

Publié le : 17 août 20226 mins de lecture

Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un contrat de soutien à la création d’entreprise. Il a pour objet de favoriser la création d’entreprises innovantes et la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en France.

  • Le CAPE est destiné aux porteurs de projet de PME souhaitant créer ou développer une activité en France. Il permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé afin de favoriser la concrétisation du projet d’entreprise.
  • Le CAPE est mis en place par Bpifrance, l’Agence française de développement (AFD) et Business France. Il est géré par Bpifrance et s’inscrit dans le cadre du programme d’aide à la création et au développement d’entreprises (PACTE) mis en place par le Gouvernement français.
  • Le CAPE s’adresse aux entrepreneurs français ou étrangers souhaitant créer ou développer une activité en France. Il est ouvert aux porteurs de projet de tous les secteurs d’activité, qu’ils soient issus du monde de l’entreprise, de la recherche ou de l’enseignement.
  • Le CAPE permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé afin de favoriser la concrétisation du projet d’entreprise. Il est mis en place par Bpifrance, l’Agence française de développement (AFD) et Business France.
  • Le CAPE est un contrat de soutien à la création d’entreprise qui a pour objet de favoriser la création d’entreprises innovantes et la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en France.

Le CAPE est un contrat qui permet aux entreprises de bénéficier d’un appui pour leur projet

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) est un dispositif mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et géré par Bpifrance. Il a pour objet de soutenir les entreprises dans la mise en œuvre de leur projet en leur apportant un appui financier et technique.

Le CAPE s’adresse aux entreprises de tous les secteurs d’activité et de toutes tailles, qu’elles soient en phase de création, de développement ou de reprise. Il peut prendre diverses formes, en fonction des besoins de l’entreprise : prêt, garantie, avance remboursable, etc.

Le montant du CAPE est plafonné à 2 millions d’euros et la durée de remboursement est de 5 ans maximum.

Le CAPE est un dispositif souple et adaptable, qui permet aux entreprises de bénéficier d’un appui pour leur projet.

Le CAPE permet de fournir un appui technique et/ou financier

Il s’agit d’un contrat de prestation de service qui a pour objet de fournir un appui technique et/ou financier à une entreprise pour l’aider à mettre en œuvre son projet

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) a été mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Bpifrance en 2013. Il s’agit d’un contrat de prestation de service qui a pour objet de fournir un appui technique et/ou financier à une entreprise pour l’aider à mettre en œuvre son projet.

Le CAPE s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, quelle que soit leur forme juridique, à condition qu’elles aient un projet de développement à moyen ou long terme sur le territoire français. Le montant du CAPE peut aller jusqu’à 2 millions d’euros et la durée du contrat est de 3 à 5 ans.

Le CAPE est un contrat de partenariat entre l’entreprise et la CDC/Bpifrance, qui s’engagent mutuellement à mettre en œuvre le projet de l’entreprise. L’entreprise s’engage notamment à respecter les objectifs fixés dans le CAPE et à mettre en place les actions nécessaires à leur réalisation.

La CDC/Bpifrance s’engage à apporter son soutien à l’entreprise pour la mise en œuvre du projet, en mettant à sa disposition son expertise et son réseau de partenaires. La CDC/Bpifrance peut également apporter une aide financière à l’entreprise, sous forme de prêt ou de garantie.

Le CAPE est un outil flexible qui s’adapte aux besoins de l’entreprise et au stade de développement du projet. Il peut être mis en place à tout moment de la vie de l’entreprise, qu’elle soit en phase de création, de développement ou de reprise.

Le CAPE peut prendre différentes formes en fonction du besoin de l’entreprise et du type de projet

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) est un contrat de soutien à l’entreprise et au projet de l’entreprise. Il peut prendre différentes formes en fonction du besoin de l’entreprise et du type de projet. Le CAPE peut être un contrat de prestation de services, un contrat de fourniture de matériel, un contrat de construction ou un contrat de maintenance. Le CAPE peut également être un contrat de formation ou un contrat de développement.

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) est un contrat de service entre une entreprise et un prestataire de services externe, visant à apporter un soutien à l’entreprise dans le développement et la mise en œuvre de son projet d’entreprise. Le CAPE peut prendre différentes formes, en fonction des besoins de l’entreprise et du type de projet, mais a pour objectif principal de fournir une aide experte et personnalisée à l’entreprise, afin de l’aider à atteindre ses objectifs de développement.

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